FAQ: Combien De Temps Coserver Controle Technique?

Quels sont les documents à garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quand jeter les talons de chèques?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Quelle est la durée de validité du contrôle technique?

La durée de validité du contrôle est de un an; les véhicules auto-école doivent effectuer le contrôle quatre ans après la date de première mise en circulation. Sa durée de validité est de deux ans.

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Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition?

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs) 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’ imposition (exemple: déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019).

Quand on est à la retraite Doit-on garder ses bulletins de salaire?

Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l’ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.

Quand jeter les impôts?

Pour les impôts locaux, les avis d’imposition sont à garder jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai.

Quelle est la durée de conservation des documents EDF?

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Pourquoi conserver les talons de chèques?

Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance. À passer en revue attentivement dès que vous le recevez et avant de l’archiver.

Quand jeter les factures de téléphone?

Le délai tombe à deux ans si la distribution est effectuée par une entreprise privée. Téléphone: les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu’il s’agisse d’un téléphone fixe ou mobile, ou encore d’Internet.

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Pourquoi garder ses relevés de compte?

2/ Banque. A conserver 10 ans au minimum. Les relevés de compte sont très importants car ils retracent tous les mouvements, en crédit ou débit, opérés sur votre compte. Ils peuvent, ainsi, attester du paiement des impôts, des cotisations d’assurance…

Quelle est la validité d’un contrôle technique pour vendre une voiture?

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

Quelles sont les 3 lettres des Procès-verbaux lors d’un contrôle technique?

la lettre correspondant au résultat du dernier contrôle technique périodique ou de la dernière contre- visite (« A », « S » ou « R »), suivie de la date de limite de validité du contrôle réalisé; le numéro d’immatriculation du véhicule.

Quelles sont les 3 lettres des Procès-verbaux lors d’un contrôle technique donnez leurs significations?

Il y a trois types de timbres, les A, les S et les R. Un timbre A signifie que le contrôle est validé, tandis que les timbres S et R indiquent qu’une contre- visite est nécessaire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos guides sur la contre- visite et sur les points de contrôle.

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