Faut Il Un Controle Technique Pour Une Caravane?

Comment immatriculer une caravane d’occasion?

Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir:

  1. Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’ immatriculation;
  2. Le Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’ occasion;
  3. Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire;

Est-ce qu’il faut une carte grise pour une caravane?

Cas général. La caravane ou remorque n’ a pas besoin d ‘une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d ‘une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.

Comment passer une caravane au contrôle technique?

​Aucun contrôle technique ou immatriculation n’est nécessaire. Votre caravane devra toutefois: disposer d’un duplicata de la plaque d’immatriculation du véhicule tracteur. être en règle par rapport au code de la route, plus précisément en ce qui concerne.

Comment obtenir un certificat de conformité pour une caravane?

Pour une caravane acquise en France Vous devez compléter et transmettre le cerfa 13749 04 portant l’intitulé « Demande de certificat d ‘immatriculation d ‘un véhicule neuf » qui vous est remis par le constructeur, ou son représentant en France.

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Comment faire une carte grise pour une caravane?

Le demandeur doit monter un dossier comprenant le certificat de situation administrative de moins d ‘un mois, l’ancienne carte grise de la caravane (la déclaration de perte), le certificat de vente de la caravane et un formulaire de demande de carte grise d ‘un véhicule.

Comment immatriculer ma caravane?

Pour obtenir une carte grise de caravane d’occasion, vous aurez besoin:

  1. du Cerfa n° 13750 de demande d’ immatriculation;
  2. du Cerfa n° 15775 de déclaration de cession remis par l’ancien propriétaire de la caravane;
  3. de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur lors de la transaction;

Comment calculer le prix d’une carte grise de caravane?

Prix d’une carte grise caravane C’est simple, il suffit de multiplier par 1,5 le prix du cheval fiscal dans votre département. Par exemple, si vous résidez en Île-de- France où le prix du cheval fiscal est de 46,15 €, le prix de la carte grise de votre caravane reviendra à 69,23 € + 6,76 €, donc un total de 75,99 €.

Quel papier pour une caravane?

Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l’acquéreur. Ce document sert à établir de manière officielle un transfert de propriété d’une caravane, mais également d ‘une voiture, d ‘un deux ou trois roues et d ‘une remorque.

Comment immatriculer une caravane belge en France?

Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule belge

  1. Certificat d’ immatriculation belge.
  2. Quitus fiscal.
  3. Certificat de conformité européen (COC)
  4. Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture.
  5. Demande ORIGINALE de certificat d’ immatriculation (CERFA 13750*05)
  6. Procuration ORIGINALE par Mandat.
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Comment immatriculer remorque occasion?

S’il s’agit d’une immatriculation d’une remorque d’ occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Seuls les documents de la remorque doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d’ immatriculation.

Comment prendre Rendez-vous au contrôle technique?

Pour une visite périodique ( contrôle complet), vous pouvez prendre rendez – vous via notre Call Center au 087/39.39.49 ou par internet.

Comment lire une plaque de caravane?

Elle est placée en évidence sur le côté droit de la remorque, elle indique: le poids à vide (PV). le poids total autorisé en charge (PTAC). la largeur hors tout (l).

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement?

Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n’a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d’importation.

Comment se procurer un certificat de conformité?

Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.

Comment lire un certificat de conformité?

Sur le certificat de conformité, on peut lire les mentions suivantes:

  1. La marque (0.1)
  2. Le type (0.2)
  3. La variante.
  4. La version.
  5. La dénomination commerciale (0.2.1)
  6. La catégorie de véhicule (0.4)
  7. Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
  8. L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)

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