Question: Combien De Temps Garder Les Papiers De Controle Technique?

Quel sont les papiers à garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Ou garder son contrôle technique?

Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais, vous risquez une amende de 135 euros. Votre certificat d’immatriculation peut également être retenu par la police ou la gendarmerie. Vous disposerez alors de 7 jours pour mettre votre véhicule en règle.

Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition?

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs) 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’ imposition (exemple: déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019).

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Quelle est la durée de conservation des factures?

Durée de conservation des factures Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Quand jeter ses bulletins de salaire?

Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l’ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.

Quand jeter les impôts?

Pour les impôts locaux, les avis d’imposition sont à garder jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai.

Quand jeter les talons de chèques?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

Les tickets bancaires détenus par les commerçants sont les plus recherchés par les fraudeurs: en effet, ils contiennent le détail des règlements et opérations traitées. D’où l’intérêt de les conserver en toute sécurité pour éviter qu’un employé mal intentionné ne s’en serve pour usage frauduleux.

Est-il utile de garder ses relevés de compte?

C’ est donc un document absolument essentiel, qui atteste de toute votre vie financière. À chaque fois que vous recevez un relevé de compte, que ce soit sous format papier ou électronique, il faut bien vérifier que chaque élément soit correct. En effet, il faut conserver ses relevés de compte pendant 5 ans (au moins).

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Où mettre papiers voiture?

La voiture n’est pas un coffre-fort Pour éviter tout risque d’effraction, il suffit de suivre les conseils suivants: – Ne laissez jamais votre carte grise à l’intérieur de votre voiture. – Gardez toujours sur vous vos clés, ne les laissez en aucun cas dans votre véhicule.

Comment echapper au contrôle technique?

Soyez un bon citoyen. En effet, il n’existe aucun moyen d’ échapper au contrôle technique, sauf si vous ne possédez pas l’un des véhicules qui y sont soumis.

Est-il obligatoire de passer le contrôle technique?

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Après cet anniversaire, il doit être effectué tous les 2 ans. Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit présenter à l’acheteur la preuve (procès-verbal) d’un contrôle technique valide et effectué moins de 6 mois avant la vente du véhicule.

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