Souvent demandé: Combien De Temps Conserver Les Factures De Controle Technique?

Quand jeter les factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Quand jeter les factures EDF?

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Quel sont les papiers à garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quand jeter les factures de telephone?

Le délai tombe à deux ans si la distribution est effectuée par une entreprise privée. Téléphone: les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu’il s’agisse d’un téléphone fixe ou mobile, ou encore d’Internet.

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

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Quand jeter les archives?

La durée de conservation des autres documents Tout ce qui est contrats, copies de lettres envoyées et reçus de nature commerciale demandent 10 ans de classement minimum dans la loi des archives des entreprises. Les documents qui sont relatifs au personnel demandent 5 ans de conservation.

Quels documents conserver dans le dossier du salarié?

Sont à garder pendant 5 ans minimum: les bulletins de paie, le registre unique du personnel (durant tout son salariat, puis pendant les 5 ans suivant son départ), les contrats de travail et avenants, les observations, mise en demeure de l’inspection du travail et contrôle du CHSCT, les déclarations d’accident du

Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

Les tickets bancaires détenus par les commerçants sont les plus recherchés par les fraudeurs: en effet, ils contiennent le détail des règlements et opérations traitées. D’où l’intérêt de les conserver en toute sécurité pour éviter qu’un employé mal intentionné ne s’en serve pour usage frauduleux.

Comment garder facture papier EDF?

Sur le site service-public.fr mis en place par l’administration française pour les particuliers dans l’onglet déroulant “Logement”, il est recommandé de conserver ses factures d’électricité et ses factures de gaz naturel pendant une durée de 5 ans. Cette durée correspond au délai pour contester une facture d’énergie.

Pourquoi garder les factures EDF?

Conserver ses factures d’énergie peut constituer un acte défensif, en cas de réclamation de votre fournisseur pour impayé. La facture est un document juridique: lors d’un litige entre le client et le prestataire, c’est au client de prouver sa bonne foi, en prenant appui sur la facture reçue.

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Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition?

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs) 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’ imposition (exemple: déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019).

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