Souvent demandé: Quel Document Pour Le Controle Technique?

Quel document pour passer le contrôle technique?

Pour passer votre véhicule au contrôle technique, un seul document est nécessaire: la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule. Si vous passez en contre-visite, vous devez présenter votre certificat d’immatriculation et le procès-verbal de votre visite initiale.

Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour une vente?

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. Rappel: le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.

Comment faire le contrôle technique sans carte grise?

Pour passer le contrôle technique, sans avoir la carte grise de votre véhicule, vous devez fournir une fiche d’identification du véhicule (FIV).

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Comment faire pour passer le contrôle technique?

Le contrôle technique doit être réalisé dans l’un des 6 000 centres agréés par l’Etat, identifiables par le panneau suivant: Vous pouvez consulter la liste des centres agrées dans les préfectures, les sous-préfectures et sur le site de l’Organisme technique central du contrôle technique des véhicules.

Comment obtenir un faux contrôle technique?

Cette fraude est un arrangement conclu entre le centre de contrôle technique et le propriétaire de la voiture. En effet, le centre omet volontairement de mentionner certains défauts sur le véhicule. Le document est alors considéré comme faux.

Comment avoir contrôle technique gratuit?

Pour bénéficier de la gratuité, il faut remplir un questionnaire et transmettre un certain nombre de copies de documents (permis de conduire, carte grise, certificat d’assurance carnet d’entretien, dernier PV de contrôle technique, factures des réparations…).

Comment vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier?

En principe, il est interdit de vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique à un particulier. L’État précise bien que pour une transaction de particulier à particulier, la remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois est impérative. Le délai tombe même à 2 mois en cas de contre-visite.

Quels sont les risques de vendre une voiture sans contrôle technique?

Le propriétaire d’une voiture en défaut de contrôle technique risque une amende forfaitaire de 135 € qui peut être majorée jusqu’à 750 €, ainsi que l’immobilisation du véhicule. Pour le vendeur, le risque est une annulation de la vente pour vice caché.

Quel papier pour vendre une voiture sans contrôle technique?

Lors de la vente de votre voiture, vous devez remettre à l’acquéreur quelques documents. Vous devez lui donner la carte grise, le certificat de non-gage et le certificat de cession.

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Est-ce qu’on peut faire une carte grise sans contrôle technique?

Sans le contrôle technique, il est donc impossible de commander une nouvelle carte grise. Néanmoins, vous pouvez éventuellement obtenir une carte grise sans contrôle technique si vous vendez un véhicule de moins de 4 ans, même à un particulier.

Quel est le risque de rouler sans contrôle technique?

Le premier risque encouru par un automobiliste dont le véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique à jour est une amende: en effet, en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement sous 3 jours).

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation?

Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.

Comment obtenir Historique contrôle technique?

2 – Comment obtenir l’ historique des contrôles techniques d’un véhicule. Le propriétaire mentionné sur la carte grise a la possibilité de demander l’ historique des contrôles techniques de son véhicule immatriculé en France sur le site Utac-OTC (Organisme Technique Central).

Comment ça se passe le contrôle technique?

Votre véhicule ne comporte aucun défaut, le contrôleur dresse un procès verbal de contrôle favorable, colle un timbre sur la carte grise indiquant la date de validité du présent contrôle et appose sur le pare brise une vignette indiquant quelle est la date du prochain contrôle technique.

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Quand il faut faire le contrôle technique?

Le 1er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule. Exemple: Pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2017, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

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