Souvent demandé: Quels Documents Fournir Au Controle Technique?

Quel document pour passer contrôle technique sans carte grise?

Pour passer le contrôle technique, sans avoir la carte grise de votre véhicule, vous devez fournir une fiche d’identification du véhicule (FIV).

Puis-je faire un contrôle technique sans carte grise?

Non, il est impossible de passer le contrôle technique sans la carte grise (dorénavant appelée certificat d’immatriculation) du véhicule. Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible à condition de présenter certains justificatifs.

Qui peut amener ma voiture au contrôle technique?

Toujours à la charge du propriétaire, le contrôle technique est un examen obligatoire depuis 1992. Il se réalise de façon périodique et concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de plus de 4 ans d’âge. Chaque contrôle technique porte sur des points définis par la Loi.

Comment faire pour passer le contrôle technique?

Le contrôle technique doit être réalisé dans l’un des 6 000 centres agréés par l’Etat, identifiables par le panneau suivant: Vous pouvez consulter la liste des centres agrées dans les préfectures, les sous-préfectures et sur le site de l’Organisme technique central du contrôle technique des véhicules.

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Quel document à fournir pour une carte grise?

Justificatifs administratifs

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
  • la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur.

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation?

Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.

Qu’est-ce que je risque si je roule sans carte grise?

une infraction de 4ème catégorie entrainant une amende de 135 € et éventuellement l’immobilisation du véhicule, si celui-ci est dépourvu de carte grise. En cas d’immobilisation, le véhicule va devoir être garé à proximité du contrôle routier.

Quel est le risque de rouler sans contrôle technique?

Le premier risque encouru par un automobiliste dont le véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique à jour est une amende: en effet, en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement sous 3 jours).

Quelle plaque pour le contrôle technique?

Vous n’avez PAS besoin de plaque commerciale si:

  • SOIT vous présentez le véhicule sous la dernière plaque d’immatriculation officielle du véhicule et avec le certificat d’immatriculation original,
  • SOIT vous présentez le véhicule avec une plaque NATIONALE (U) liée au véhicule spécifique.
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Quel sont refus contrôle technique?

Défaillances critiques

  • Les carrosseries très endommagées pouvant causer des blessures,
  • Le châssis ou les éléments de châssis fêlés, corrodés ou déformés de façon importante,
  • Les feux stop inopérants,
  • Les pneus usés excessivement ou entaillés,
  • Les portières ne s’ouvrant ou ne se fermant pas,

Comment faire si la voiture ne passe pas au contrôle technique?

Votre voiture ne passe pas le Contrôle Technique? Pas de panique. Sauf en cas de défaillance critique pour votre sécurité, vous disposez d’un délai de deux mois pour effectuer votre contre-visite. Passé ce délai, vous devrez alors repasser un Contrôle Technique complet, ce qui vous reviendra donc plus cher.

Quelle voiture ne passe pas au contrôle technique?

Certains véhicules ne sont pas concernés par le contrôle technique obligatoire: Les voitures sans permis. Les tracteurs. Les motos 2 roues et 3 roues.

Comment obtenir Historique contrôle technique?

2 – Comment obtenir l’ historique des contrôles techniques d’un véhicule. Le propriétaire mentionné sur la carte grise a la possibilité de demander l’ historique des contrôles techniques de son véhicule immatriculé en France sur le site Utac-OTC (Organisme Technique Central).

Comment obtenir un faux contrôle technique?

Cette fraude est un arrangement conclu entre le centre de contrôle technique et le propriétaire de la voiture. En effet, le centre omet volontairement de mentionner certains défauts sur le véhicule. Le document est alors considéré comme faux.

Comment ça se passe le contrôle technique?

Votre véhicule ne comporte aucun défaut, le contrôleur dresse un procès verbal de contrôle favorable, colle un timbre sur la carte grise indiquant la date de validité du présent contrôle et appose sur le pare brise une vignette indiquant quelle est la date du prochain contrôle technique.

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